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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le 1er mercredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-249, a. 8.
En vig.: 2018-11-15
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le 1er mercredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-249, a. 8.
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